Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 8.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec informent les personnes qui ont demandé un contingent de démarrage de la décision prise quant à leur demande au plus tard le 31 janvier.
Décision 12062, a. 60; Décision 12397, a. 11.
60. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec informent les personnes qui ont demandé un contingent de démarrage de la décision prise quant à leur demande au plus tard le 15 octobre.
Décision 12062, a. 60.
En vig.: 2021-09-15
60. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec informent les personnes qui ont demandé un contingent de démarrage de la décision prise quant à leur demande au plus tard le 15 octobre.
Décision 12062, a. 60.
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